Conditions Générales de Vente

Les présentes conditions de vente sont conclues :

• d'une part par l'entreprise Comptoir de Senteurs, situé 1, Avenue de la Libération, 72450 MONTFORT LE GESNOIS commerçant enregistré au RCS de Le Mans sous le numéro 493911291 (N° TVA intra-communautaire FR0649391129100018) dénommée ci-après "le Vendeur";
• et d'autre part, par toute personne physique qui agit à des fins qui n'entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale dénommée ci-après « le Client »;
• souhaitant procéder à l'achat de produits présentés sur la page "Commander en ligne" dénommée ci-après "les Produits";
• via le site Internet www.comptoirdesenteurs.com dénommée ci-après « le Site ».

 

Article 1 : Objet du contrat

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de fixer les dispositions contractuelles entre le Vendeur et le Client et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du Site. L’acquisition d'un Produit à travers le Site implique une acceptation sans réserve par le Client des présentes conditions de vente.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande.

 

Article 2 : Caractéristiques des Produits proposés

Les caractéristiques des Produits proposés à la vente sont présentées dans la rubrique "Commander en ligne" du Site.

Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec l’article offert, notamment en ce qui concerne les couleurs ou le nombre de fleurs.

Les Produits proposés à la vente sont des produits de création, fabriqués sur commande dans la boutique du Vendeur, sur la base d'un assortiment de fleurs fraîches.
L'inspiration et le savoir-faire du Vendeur ainsi que l'arrivage des fleurs suivant les saisons peuvent faire varier le produit livré par rapport au visuel présenté.

 

Article 3 : Zone géographique

La vente en ligne des Produits présentés dans le Site est réservée aux Clients qui résident en France métropolitaine.

 

Article 3 : Tarifs

Le Site indique les prix TTC en euros en tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de TVA pourra être répercuté sur le prix des Produits. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les Produits commandés sont facturés au prix en vigueur lors de l'enregistrement de la commande.

Les prix indiqués comprennent les frais de traitement de la commande mais ne comprennent pas les frais de livraison éventuels. Les frais de livraison apparaissent sur l'écran à la fin de la sélection des différents Produits par le Client.

 

Article 4 : Commandes

Le Client passe commande sur le Site. Pour acheter un article, il doit obligatoirement suivre le processus de commande suivant :

• Choix des articles en cliquant sur le bouton "Commander"
• Vérification du produit commandé et Choix du mode de livraison
• Identification sur le Site ou inscription sur la fiche d'identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées
• Choix des adresses de livraison et de facturation
• Choix du mode de paiement
• Validation de la commande en cliquant sur le bouton "Valider la commande"
• Validation du paiement

Avant de cliquer sur le bouton "Valider la commande", le Client doit vérifier dans ce formulaire de commande l'ensemble des renseignements transmis, et notamment tous les éléments utiles à la livraison (adresse de livraison, digicode, téléphones...).

Si le Client n'a pas à modifier le formulaire, il doit alors prendre connaissance des présentes conditions. S'il les accepte, il doit cocher la case « j'ai pris connaissance des conditions générales de vente et je les accepte sans réserve ». Pour poursuivre sa commande, le Client doit cliquer sur le bouton "Valider la commande avec obligation de paiement".

Après paiement via les solutions de paiement en ligne proposés (voir article 5), un accusé de réception s'affiche confirmant l'enregistrement de la commande. Un message électronique de confirmation sera transmis au Client dans les meilleurs délais.

Le Client dispose à tout moment de la faculté d'identifier et de corriger ses erreurs commises lors de la saisie de ses données. Lorsqu'il s'aperçoit d'une erreur postérieurement à la conclusion du contrat, il doit contacter le Vendeur dans les plus brefs délais.

Les données enregistrées par le Vendeur constituent la preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande. Celle-ci est archivée par le Vendeur dans les conditions et les délais légaux; le client peut accéder à cet archivage en contactant le Vendeur.

Le Vendeur se réserve la propriété des articles jusqu’au règlement complet de la commande, c'est-à-dire à l’encaissement du prix de la commande.

Le Vendeur se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande qui émanerait d’un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande précédente. Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des articles disponibles à la vente.

Le Vendeur s’engage à honorer les commandes reçues sur le site Internet seulement dans la limite des stocks disponibles.

 

Article 5 : Paiement

Le règlement des achats s’effectue uniquement via le système de paiement en ligne "Paypal".

 

Article 6 : Livraison

Toute commande passée sur le Site avant 13h du lundi au vendredi (hors jours fériés) sera préparée le jour même, sous réserve de validation du paiement.

Le Vendeur s’engage à livrer les commandes passées par le Client dans les délais prévus. Si lesdits articles n’ont pas été livrés dans un délai de 10 jours à compter de la date de livraison prévue lors de la commande, et si ce dépassement n’est pas lié à un cas de force majeure, le Client pourra procéder à la résolution de la vente, en envoyant à courrier recommandé avec accusé de réception à l’adresse du Vendeur. Les sommes réglées par le Client lui seront alors intégralement remboursées.

Le Client est tenu de vérifier le bon état des articles livrés. Toute réserve sur l’état des Produits (ex. colis ouvert ou endommagé) doit être notifiée immédiatement au moment de la livraison.

 

Article 7 : Absence de droit de rétractation
Conformément à l'article L121-21-8 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne peut s'exercer pour les produits susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ainsi que les produits confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.

 

Article 8 : Litiges

Le présent contrat est soumis au droit français. Si une ou plusieurs stipulations du présent contrat sont tenues pour non valides ou déclarées telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations conserveront leur pleine validité sauf si elles présentent un caractère indissociable avec la disposition non valide.

En cas de difficulté ou de différend entre les parties à l’occasion de l’interprétation, de l’exécution ou de la terminaison du présent contrat, les parties conviennent de rechercher une solution amiable dans l’esprit de ce contrat.

En cas de litige, compétence est attribuée au tribunal de commerce du Mans seul compétent, quels que soit le lieu de livraison et le mode de paiement accepté.